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Date: 2026-03-30

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PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS

Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité qu'il a suivies. Il est actuellement renseigné :

- depuis le 1er septembre 2025, par les organismes de formation pour les formations qu'ils dispensent ;

- depuis le 16 mars 2026, par l'employeur pour les formations qu'il dispense en interne.

Pour faire leur déclaration, les employeurs peuvent désormais se connecter à leur espace personnel avec leurs identifiants Net-entreprises. Ils peuvent aussi vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation.

Jusqu'à la fin 2026, les employeurs sont uniquement tenus de déclarer les formations obligatoires et celles pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de leur part. Mais, à partir de 2027, ils devront aussi déclarer les formations répondant à un objectif spécifique prévu par la réglementation et celles répondant à l'obligation générale de formation par l'employeur.

Ministère du Travail, « Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs », actualité du 11 mars 2026