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Newsletter du 24/03/2026

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Brèves
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis est réactivée
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027, toujours ...
L'espace de déclaration du passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars
Créé par la loi du 2 août 2021, dite « santé au travail », le passeport de prévention vise à regrouper, dans un espace numérique personnel et sécurisé, ...
APLD Rebond : la fenêtre d'entrée dans le dispositif s'est refermée
Plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d'indemnisation et de durée, mais plus exigeante ...
Encadrement des promotions alimentaires : prolongation jusqu'au 1er mars 2028 des dérogations pour certaines denrées saisonnières
Afin de renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les avantages promotionnels sur les denrées alimentaires sont ...
Un décret actualise la nomenclature d'activités française de l'artisanat
La NAF est une nomenclature française d'activités économiques. Elle a la même structure que la nomenclature européenne d'activités, la NACE, elle-même dérivée ...
Questions
Articles

Salariés

Liberté d'expression de vos salariés : quoi de neuf pour les employeurs ?
La liberté d'expression des salariés vient d'être redéfinie par les juges. Désormais, on met en balance le droit d'expression du salarié avec le droit de l'employeur à protéger ses intérêts. Nos explications pour s'y retrouver.

Clients/fournisseurs

Étudiant et entrepreneur : le pari gagnant !
Créer son entreprise tout en poursuivant ses études peut sembler difficile. Pourtant, chaque année, des étudiants sautent le pas grâce au Statut National d'Étudiant-Entrepreneur, un dispositif qui leur permet d'être accompagnés et soutenus dans ...

Salariés

Congés payés et heures sup' : un cran plus loin
Depuis septembre 2025, les congés payés sont pris en compte pour calculer les heures supplémentaires en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail. Un principe aujourd'hui applicable au décompte sur 2 semaines.

Impôts

Rejet de comptabilité : comment le fisc mène-t-il l'enquête ?
Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Le fisc reconstitue alors le chiffre d'affaires, pour déterminer s'il est nécessaire de rectifier le montant de l'impôt effectivement ...
Rescrit fiscal : quand l'administration change d'avis...
L'administration fiscale peut remettre en cause, pour l'avenir, un avantage accordé par rescrit si celui-ci n'est pas expressément prévu par la loi, car il ne s'agit pas d'une décision « créatrice de droits ». Gardez-le bien à l'esprit !

Gestion

Tour d'horizon des différents moyens de paiement pour votre commerce
Les paiements par carte bancaire, chèque, espèces sont les méthodes les plus couramment utilisées dans un commerce. Certaines obligations s'imposent à vous.