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Date: 2026-01-28

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TAXE ANNUELLE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

La taxe annuelle sur les logements vacants s'applique dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

Les communes mentionnées sur cette liste peuvent également instituer, sous conditions, une majoration comprise entre 5 et 60 % de la part leur revenant de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) due au titre des logements meublés. La liste de ces communes a été actualisée par un décret publié le 23 décembre 2025.

Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025, JO du 23 décembre 2025, texte n°69