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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
23/12/2022
HÔTEL FERMÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Un hôtel fait l'objet d'une fermeture administrative prononcée par la commune à raison de très graves anomalies de nature à mettre en danger la sécurité...
Social
23/12/2022
AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE »

Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses...
Fiscal TPE
23/12/2022
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une réduction...
22/12/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation...
Social
22/12/2022
UN CDD POUR FORMER

Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis...
Vie des affaires
22/12/2022
UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME

Un dispositif national d'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de...
Social
21/12/2022
TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS

Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir...
Vie des affaires
21/12/2022
OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS

Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source de ces déchets, constitués des déchets...
Fiscal TPE
21/12/2022
NOUVELLES MENTIONS SUR L'AVIS D'IMPOSITION

Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l'administration fiscale calcule le montant final de l'impôt sur le revenu et adresse aux contribuables...
Vie des affaires
20/12/2022
DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL

La propriétaire d'un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une société consent une promesse de vente de l'immeuble à un tiers. Le bail commercial...
Fiscal TPE
20/12/2022
FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES

Le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif d'aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l'énergie en 2023....
Social
20/12/2022
CONTESTER L'AVIS D'INAPTITUDE

Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation d'une étude de poste....
Fiscal TPE
19/12/2022
STOCKS OU IMMOBILISATIONS

Une société dont l'activité principale consiste à promouvoir et développer une marque automobile de luxe acquiert des véhicules de démonstration neufs...
Vie des affaires
19/12/2022
HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : CUMUL DES AIDES POUR LES TPE/PME

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait pour 2023 la création d'une nouvelle aide pour les TPE/PME face au surcoût de l'électricité. Destiné...
Social
19/12/2022
DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES

Jusqu'au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures...
Fiscal TPE
16/12/2022
EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur locative des biens placés sous son contrôle et qu'elle utilise...
Social
16/12/2022
RÉTRACTATION DU LICENCIEMENT TOUJOURS AVEC L'ACCORD DU SALARIÉ

Un employeur peut revenir sur sa décision de licencier un salarié après la notification du licenciement, mais il doit avoir obtenu l'accord exprès de ce...
Vie des affaires
16/12/2022
PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS EN ENTREPRISES

La Direction générale des entreprises (DGE) a récemment présenté un bilan de l'action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés...
Social
15/12/2022
LE DÉFAUT DE TITRE DE SÉJOUR NE VAUT PAS LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit en principe disposer d'une autorisation de travail ce qui suppose, au préalable,...
Fiscal TPE
15/12/2022
TAXE SUR LES BUREAUX

Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés en Ile-de-France. Les locaux commerciaux sont exonérés en-dessous...
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