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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/09/2021
REVENUS FONCIERS

Les revenus de propriétés bâties dont notamment les locaux à usage industriel, commercial ou professionnel sont en principe imposables dans la catégorie...
Vie des affaires
29/09/2021
RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS

Au terme de travaux associant ministère de la Justice, universitaires, professionnels et acteurs économiques, le Gouvernement a adopté le 15 septembre...
Fiscal TPE
29/09/2021
PENSION ALIMENTAIRE EN NATURE

Les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs doivent être comprises dans l'assiette de...
Social
29/09/2021
OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS

Depuis le 16 septembre 2021, le contrat adulte-relais, est ouvert aux adultes dès 26 ans et non plus 30 ans. Pour rappel, ce contrat qui est notamment...
28/09/2021
REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN

Lorsque le travail à temps partiel est organisé sur le mois, la durée du travail du salarié doit être inférieure à la durée mensuelle légale du travail,...
Fiscal TPE
28/09/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABANDON DE LOYERS

Les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés qui renoncent définitivement à percevoir les loyers échus au titre du mois de novembre 2020 peuvent,...
27/09/2021
DÉCLARATIONS DE REVENUS SOUSCRITES EN MODE EDI

À la suite d'incidents techniques et matériels, la Direction générale des finances publiques a annoncé des retards dans le traitement des déclarations...
Vie des affaires
27/09/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES PERTES DE SEPTEMBRE 2021

Avant sa suppression programmée pour octobre prochain, l'aide aux entreprises du fonds de solidarité est maintenue au titre des pertes du mois de septembre 2021....
Social
27/09/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE

Dans les mises à jour de ses Questions/Réponses sur l'activité partielle et le Pass sanitaire, le ministère du Travail indique que la mise en oeuvre du...
Fiscal TPE
24/09/2021
IFI

Les couples mariés font en principe l'objet d'une imposition commune au titre de l'ex-ISF comme de l'IFI et doivent souscrire une déclaration commune....
Social
24/09/2021
DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE

Un salarié avait contesté la rupture de son contrat de travail pour faute grave devant le conseil de prud'hommes le 10 juillet 2015, alors qu'il avait...
Vie des affaires
24/09/2021
AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL SUR LES PRODUITS

À l'issue d'une phase d'expérimentation, l'affichage environnemental sur les produits va devenir obligatoire. Cet affichage est destiné à apporter au consommateur...
Social
23/09/2021
ABUS DE CDD CONDAMNÉ AU PÉNAL

Une société qui gérait des EHPAD avait eu recours pour l'un de ses établissements à plusieurs centaines de CDD afin de pourvoir certains postes. Les représentants...
Fiscal TPE
23/09/2021
DONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES

Les dons effectués par les particuliers au profit d'oeuvres et autres organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de...
Vie des affaires
22/09/2021
CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL

La conclusion d'un bail commercial peut faire l'objet d'un simple accord verbal. Mais encore faut-il, dans ce cas, qu'il y ait véritablement accord des...
Social
22/09/2021
PAS DE REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation répond clairement à une question qui se posait depuis la mise en place du comité social et économique....
Fiscal TPE
22/09/2021
AVIS D'IMPOSITION DE TAXE FONCIÈRE 2021

Les redevables professionnels peuvent d'ores et déjà consulter leurs avis d'imposition de taxe foncière 2021 mis en ligne dans espace Professionnel sur...
21/09/2021
NOUVELLES OBLIGATIONS CONCERNANT LES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS

Plusieurs dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comprennent des dispositions visant à renforcer le...
Social
21/09/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES APPRENTIS ET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l'apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement...
Fiscal TPE
20/09/2021
ALLÈGEMENTS D'IMPOSITION EN ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE

Des allègements d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordés aux contribuables exerçant certaines activités dans les zones de restructuration...
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