Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/11/2026 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 Via un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale, l'administration indique que le montant du plafond de la sécurité sociale s'élèvera... | |
Fiscal TPE | |
| 03/11/2026 DON D'ARGENT : LE RAPPORT À LA SUCCESSION PEUT COÛTER CHER Lorsqu'un parent donne une somme d'argent à son enfant pour lui permettre de créer une société, quelle valeur doit être rapportée à la succession au moment... | |
Vie des affaires | |
| 03/11/2026 CLÔTURE DE L'INJONCTION PRONONCÉE CONTRE GOOGLE Par décision du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l'injonction prononcée le 1 Pour mémoire, la CNIl avait sanctionné ces entreprises par une amende de... | |
Fiscal TPE | |
| 02/11/2026 CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE MÉCANISATION COLLECTIVE Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées du 21 février 2026 au 31 décembre 2028,... | |
Vie des affaires | |
| 02/11/2026 DÉCLARATION DU CEPD SUR LA PROTECTION DES DONNÉES LIÉES AUX LUNETTES CONNECTÉES Le CEPD (Comité européen de la protection des données) a publié une déclaration sur les lunettes connectées. La généralisation de ces lunettes pose, en... | |
Social | |
| 02/11/2026 LES DÉPUTÉS REJETTENT LE PLFSS 2027 EN PREMIÈRE LECTURE Vendredi 23 octobre, les députés ont repoussé la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 consacrée aux recettes (115 voix... | |
