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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/09/2024
MAJORATION DE 40 %

Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d'une majoration de 40 % en cas de manquement délibéré. L'administration...
Vie des affaires
30/09/2024
BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITAL

France Num vient de publier l'édition 2024 de son baromètre sur la transformation numérique des TPE et PME. Pour réaliser cette étude, France Num a interrogé...
Social
30/09/2024
DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER

Le chef cuisinier d'un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé un courrier recommandé pour lui demander de justifier...
27/09/2024
PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUES

Le préjudice d'anxiété est défini comme une situation d'inquiétude permanente de salariés ayant été exposés à une substance nocive ou toxique générant...
Vie des affaires
27/09/2024
OBSERVATOIRE DE LA TRÉSORERIE DES TPE/PME POUR LE 2e TRIMESTRE 2024 : DES IMPAYÉS EN HAUSSE

Une étude a été réalisée par Axonaut entre le 1 Les entreprises du BTP semblent les plus impactées par les impayés : en août 2024, ils s'élèvent en moyenne...
Fiscal TPE
27/09/2024
INDEMNITÉ VERSÉE À UN SALARIÉ

Lors de la vérification de comptabilité d'une société, l'administration requalifie en salaires certaines sommes versées à un salarié sous forme de dividendes....
26/09/2024
PROPOSITION DE RECTIFICATION

Lorsqu'elle entend notifier des rappels d'impôt à un contribuable, l'administration doit lui adresser une proposition de rectification, ce qu'elle fait...
Social
26/09/2024
INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D'UN TIERS RESPONSABLE

Deux salariés d'une société de sécurité ont été victimes d'un accident du travail (AT) dans les locaux d'une entreprise cliente où ils effectuaient des...
Fiscal TPE
26/09/2024
DISPOSITIF PINEL

La réduction d'impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est probable qu'elle ne sera pas reconduite. Dans un rapport...
25/09/2024
TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME

Une PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros peut bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % dans la limite de...
25/09/2024
TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT

Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu'elle donne en location, sollicite un dégrèvement de taxe foncière en raison d'une vacance de son...
Social
25/09/2024
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est récemment doté de deux nouvelles rubriques, qui présentent respectivement le dispositif d'exonération...
24/09/2024
ACCIDENT DU TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL

L'accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, la réponse...
Vie des affaires
24/09/2024
BILAN CONTRASTÉ DE LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE 2024

C'est un bilan nuancé de la saison touristique estivale que la ministre déléguée démissionnaire chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation,...
Fiscal TPE
24/09/2024
TAUX DE TVA

Le Conseil d'État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu d'achat, doivent être considérés comme des...
23/09/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Le ministère de l'enseignement supérieur...
Vie des affaires
23/09/2024
BAROMÈTRE ACSEL 2024 : LES TPE/PME CONVAINCUES DE L'APPORT DU DIGITAL

D'après la 8 Cette étude mesure les conséquences des technologies numériques sur la croissance des commerçants en France. Elle s'appuie sur 350 interviews...
Social
23/09/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Suite aux intempéries survenues récemment en région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de...
20/09/2024
CONTESTER LA DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE

Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir du syndicat implanté dans l'entreprise mais elle...
Fiscal TPE
20/09/2024
FRAUDE FISCALE

Le législateur a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en créant un nouveau délit d'incitation à la fraude. Il vise à sanctionner les...
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