rb

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/09/2023
CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL

Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d'éducation pris sous forme de congé total. Son...
Fiscal TPE
29/09/2023
CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉO

Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique dès lors qu'elles ont obtenu un agrément provisoire du Centre...
28/09/2023
QUITUS FISCAL

Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l'Union européenne autre que la France...
Vie des affaires
28/09/2023
ABUS D'ÉGALITÉ D'UN ASSOCIÉ DE SAS

Une SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent l'unanimité pour les décisions collectives. Lors d'une assemblée, l'un des associés...
Social
28/09/2023
PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE

Un employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n'avoir pas respecté les procédures d'encaissement de l'entreprise. L'employeur...
27/09/2023
PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L'ADOPTION

Les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations. Ce congé devait...
Fiscal TPE
27/09/2023
ÉPARGNE RETRAITE

Lorsque les contrats de retraite supplémentaire, individuels et collectifs, se dénouent sous forme de rente viagère et que celle-ci est de faible montant,...
Vie des affaires
27/09/2023
CESSION DE CONTRÔLE D'UNE SARL

L'associé majoritaire et les associés minoritaires d'une SARL cèdent l'intégralité des parts de la société. L'acheteur leur verse un acompte de 300 000 euros...
26/09/2023
TRANSFORMATION DES ZONES COMMERCIALES

Plus de 1 500 zones commerciales périphériques concentrent 72 % des dépenses réalisées dans le commerce physique. Avec la croissance continue du commerce...
Fiscal TPE
26/09/2023
CONTRÔLE FISCAL

Lors d'un contrôle de comptabilité d'une entreprise, le vérificateur peut se renseigner auprès de ses clients s'il soupçonne une dissimulation de recettes....
Social
26/09/2023
CENSURE D'UNE DÉCISION ÉCARTANT LE BARÈME MACRON

Le juge qui conclut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse détermine le montant de l'indemnité due au salarié à partir d'un barème légal. Ce barème,...
Fiscal TPE
25/09/2023
PLUS-VALUES DE CESSION D'IMMEUBLES

Les particuliers qui cèdent jusqu'au 31 décembre 2025 des biens immobiliers bâtis situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou...
Vie des affaires
25/09/2023
FACULTÉ DE RÉSILIATION DU BAIL DANS UNE RÉSIDENCE DE TOURISME

Un locataire peut décider de mettre fin à son bail commercial tous les 3 ans. Par exception, cette faculté de résiliation à l'expiration d'une période...
Social
25/09/2023
ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Le code du travail ne prévoit pas qu'un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Ce faisant, il n'est pas conforme à la directive européenne...
Fiscal TPE
22/09/2023
TVA

Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d'une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif appelé « Développement...
Social
22/09/2023
MODALITÉS DE SIGNALEMENT D'UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT

Le lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations portant sur des faits susceptibles de constituer notamment un crime...
Vie des affaires
22/09/2023
RESPONSABILITÉ D'UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D'INFORMATION

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie en unités de comptes a cinq ans après le rachat de son contrat pour agir en responsabilité contre son conseiller...
Social
21/09/2023
PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS

Les travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation pour livrer de la marchandise vont bénéficier d'un revenu d'activité moyen minimum...
Vie des affaires
21/09/2023
HAUSSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN JUILLET 2023

D'après les chiffres publiés le 25 août dernier par l'Insee, le nombre total de créations d'entreprises, tous secteurs confondus, a été de nouveau en hausse...
Fiscal TPE
21/09/2023
ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR

Les entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en zone...
<< Brèves précédent(es)