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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/04/2024
DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE

Le 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Puis,...
17/04/2024
ACTIVITÉS SOCIALES DU CSE SANS CONDITION D'ANCIENNETÉ

La gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est assez peu réglementée par le code du travail. Celui-ci fixe notamment...
16/04/2024
UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION

Une entreprise met en place un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs de journaux par géolocalisation. Pour cela,...
15/04/2024
INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISES

Suite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de compréhension »...
12/04/2024
FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

En matière disciplinaire, l'employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un salarié plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Mais cela...
11/04/2024
PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS

Le personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne se voyait interdire l'accès à une journée de formation obligatoire s'il arrivait avec 10 minutes...
10/04/2024
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR

L'employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l'embauche, des salariés et des anciens salariés. À cet égard, la CNIL a publié une...
09/04/2024
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE

Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
08/04/2024
DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?

Le don de jours de repos permet aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise qui vit une situation...
05/04/2024
MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers mois d'arrêt maladie non professionnelle, l'assuré social doit justifier,...
04/04/2024
LICENCIEMENT D'UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL

Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave pour harcèlement sexuel. Il...
03/04/2024
FERMETURE D'ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS

Pour la prise des congés payés, l'ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l'employeur pouvait soit procéder à la fermeture...
02/04/2024
HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT

Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles ou non s'imputer sur le contingent annuel d'heures supplémentaires...
29/03/2024
CONCOURS D'AVANTAGES CONVENTIONNELS

En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel avantage accorder ? Faut-il considérer...
28/03/2024
PASSEPORT DE PRÉVENTION

Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail....
26/03/2024
INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser. Par exception, le médecin du travail peut...
25/03/2024
RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN

Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent...
21/03/2024
GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises...
20/03/2024
MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL

Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À...
19/03/2024
RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts...
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