rb

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/01/2020
LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE

Location-gérance de fonds de commerce - Tacite reconduction - Formalités de publicité
Social
31/01/2020
RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Micro-entrepreneur - Présomption de non-salariat - Présomption renversée - Redressement
Fiscal TPE
31/01/2020
TAXE ANNUELLE SUR CERTAINS LOCAUX EN ILE-DE-FRANCE

Création d'une zone « premium » - Tarifs 2020 servant à liquider la taxe à payer avant le 1
30/01/2020
TVA ET HONORAIRES DES NOTAIRES

Les prestations réalisées par les notaires dans le cadre de leur activité sont imposables à la TVA - Activité exercée dans le cadre d'une SEL ayant la forme d'une société de capitaux : la SEL est redevable de la TVA
Vie des affaires
30/01/2020
RECOUVREMENT DE PETITES CRÉANCES PAR UN HUISSIER

Recouvrement de petites créances - Recours à un huissier - Créances inférieures à 5 000 euros
Social
30/01/2020
PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Statut de salarié protégé - Candidat aux élections - Erreur dans la date des élections
Vie des affaires
29/01/2020
RÉMUNÉRATION D'UN GÉRANT DE SARL

Rémunération d'un gérant de SARL - Fixation après son versement - Décision régulière
Social
29/01/2020
ERREUR DANS LE PAP SUR LA PROPORTION H/F

Élections professionnelles - Listes de candidats - Erreur sur la proportion H/F
Fiscal TPE
29/01/2020
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Valeurs forfaitaires pour les autorisations de construire accordées en 2019 : 860 ? en IDF et 759 ? hors IDF
28/01/2020
ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Franchise des impôts commerciaux - Seuil revalorisé à 72 000 ?
Vie des affaires
28/01/2020
COMMANDE PASSÉE PAR UN PROFESSIONNEL À LA SUITE D'UN DÉMARCHAGE

Démarchage à domicile - Conclusion d'un contrat entre deux professionnels - Hors champ de l'activité principale du client professionnel - Application du droit de la consommation
Social
28/01/2020
PRISE D'ACTE ET DÉLAI POUR SAISIR LES JUGES

Prise d'acte - Point de départ du délai pour agir
27/01/2020
NOUVELLE VERSION DU Q/R SUR LE CSE

CSE - Questions/réponses - Défaut de mise en place
Fiscal TPE
27/01/2020
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ILE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France - Tarifs en vigueur en 2020
Vie des affaires
27/01/2020
LIVRAISON D'UN VÉHICULE NON-CONFORME À LA PLAQUETTE PUBLICITAIRE

Vente d'un véhicule - Défaut de conformité - Plaquette publicitaire - Résolution de la vente
24/01/2020
BAIL COMMERCIAL SUR UNE PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE

Bail commercial - Propriété démembrée - Charge de l'indemnité d'éviction
Fiscal TPE
24/01/2020
NOUVELLES EXONÉRATIONS D'IMPÔTS LOCAUX DANS CERTAINES ZONES

Exonération totale ou partielle de CFE, CVAE et TF sur délibération de la commune - Demande à effectuer au plus tard le 29 février pour en bénéficier en 2020
Social
24/01/2020
PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE

Élections professionnelles - Règle de parité - Liste incomplète
Fiscal TPE
23/01/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT MALRAUX

Dispositif Malraux - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022
Social
23/01/2020
DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Comité social et économique - Affichage des élus - Nombre d'élus par établissement au CSE central - Forfait-jours - Recours à des experts agréés
<< Brèves précédent(es)